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Nom de la PPE*
Lieu de la PPE*
Numéro de l'appartement*

Questionnaires.
Est-ce ce que cet appartement est en hoirie?*
Combien de propriétaires compte cette propriété ?*
Est-ce que les propriétaires habitent tous à la même adresse ?*

Questionnaires sur le paiement des charges.
Mode de paiement de vos charges*
- Mensuel
- Trimestrielle
- Semestrielle
Les frais sont-ils acquittés par une seule personne?*
Combien de propriétaire devront assumer ces frais?*
Veuillez indiqué l'adresse de la hoirie.*
Nom
*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Questionnaires en cas de remboursement.
Devons-nous rembourser sur un seul propriétaire ou plusieurs*
Quel est l'institution*
Veuillez indiqué l'iban de la hoirie.*
Nom
Veuillez indiqué le nom de la banque de la hoirie.*
Nom
Veuillez indiqué la localité de la banque.*
Nom

1er propriétaire
Titre*
Nom et prénom 1er propriétaire*
Prénom Nom
Etat civil*
Téléphone/Mobile*
E-mail*
Date de naissance*
JJ - MM - AAAA
Adresse*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays

Information bancaire 1er propiétaire.
Institution*
Nom de la banque*
Lieu de l'institution*
N° Iban*

2ème propriétaires
Titre*
Nom et prénom 2ème propriétaire.*
Prénom Nom
Etat civil*
Date de naissance*
JJ - MM - AAAA
Téléphone/Mobile*
E-mail*
Adresse*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays

Information bancaire 2eme propriétaire.
Institution*
Nom de la banque*
Lieu de l'institution*
N° Iban*

3ème propriétaires
Titre*
Nom et prénom 3ème propriétaire.*
Prénom Nom
Etat civil*
Date de naissance*
JJ - MM - AAAA
Téléphone/Mobile*
E-mail*
Adresse*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays

Information bancaire 3ème propriétaire.
Institution*
Nom de la banque*
Lieu de l'institution*
N° Iban*

Adresse de votre domicile principale.*
Adresse postale Ville ZIP / Code postal Pays

Part en 0/00 de votre bien.*

Institution*
Nom de la banque*
Lieu de l'institution*
N° Iban*

Choix de la correspondance*
- Tout sélectionner
- Papier
- Courriel

Certification de données*
- Je certifie que les informations données ci-dessus sont exactes et complètes.

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